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Pêche au Filet Calé 2021 l'arrêté de demande d'autorisation
DDTM33 : demande d’autorisation
Filets fixes
Mise à jour le 23/09/2020
FACE AU COVID 19 POUR VOUS PROTÉGER ET PROTÉGER LES AGENTS
Les conditions de dépôt des demandes de pose de filet fixe sur l’estran girondin par les pêcheurs de loisir sont modifiées.
L’accueil physique ne pouvant être organisé dans des conditions permettant d’assurer pleinement la sécurité sanitaire de tous il a été décidé que:
- LES DEMANDES DEVRONT ÊTRE ENVOYÉES EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION
- LES DEMANDES POURRONT NÉANMOINS ÊTRE DÉPOSÉES DANS LA BOITE AUX LETTRES DU SERVICE *
Pour rappel, les demandes devront être reçues par nos services entre le 1er octobre 2020 et le 1er novembre 2020.
Les autorisations seront délivrées dans un ordre de priorité journalier et par tirage au sort lorsque le nombre d’autorisations disponibles sur une journée est inférieur aux demandes reçues.
* Les demandes déposées seront traitées avec le même niveau de priorité que les envois en recommandé.
> Demande de pose de filets fixes 2021 - format : PDF 
- 0,41 Mb
> Arrêté du 02 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations - format : PDF - 0,15 Mb
> Arrêté du 19 septembre 2020 réglementant la pose des filets fixes en Gironde - format : PDF - 0,55 Mb
> Arrêté 2019-905 du préfet maritime de l'Atlantique en date du 23 octobre 2019 - format : PDF - 0,31 Mb
> Fiche d'information sur les régles de balisage - format : PDF - 0,22 Mb
Documents listés dans l’article :
- > Arrêté du 02 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations - format : PDF - 0,15 Mb - 22/09/2020
- > Arrêté du 19 septembre 2020 réglementant la pose des filets fixes en Gironde - format : PDF - 0,55 Mb - 22/09/2020
- > Arrêté 2019-905 du préfet maritime de l'Atlantique en date du 23 octobre 2019 - format : PDF - 0,31 Mb - 22/09/2020
- > Fiche d'information sur les régles de balisage - format : PDF - 0,22 Mb - 22/09/2020
- > Demande de pose de filets fixes 2021 - format : PDF - 0,41 Mb - 23/09/2020